Charte de protection des données personnelles

 

Version du 2 septembre 2020

1. OBJET

 

Par l’intermédiaire de la présente charte de protection des données personnelles, AuditionSolidarité souhaite informer les utilisateurs du présent site internet, clients de la boutique en ligne, bénévoles, mécènes, donateurs, candidats (à un poste ou un stage) (ci-après « Vous ») de la manière dont Vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées et traitées par AuditionSolidarité dans le cadre de ses missions (ci-après la « Charte Données Personnelles »).

 

Vos Données Personnelles sont protégées au regard de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés modifiée ») et du règlement général relatif à la protection des données en date du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») composant la réglementation applicable en matière de protection des données (ci-après la « Réglementation applicable »).

 

Pour toute information complémentaire relative à la protection de vos Données Personnelles, AuditionSolidarité Vous invite à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « Cnil ») à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

Si vous êtes bénéficiaire d’un appareil auditif ou un accompagnant, cette Charte de protection des Données Personnelles ne vous concerne pas. Vous pouvez contacter AuditionSolidarité pour obtenir des informations adaptées à votre statut.

 

 

 

2. Identité du responsable du traitement

 

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées sous la responsabilité de AuditionSolidarité.org, Association de 1901, 1 impasse des Mesanges, 40180 YZOSSE (ci-après « AuditionSolidarité »), agissant en qualité de « responsable du traitement », au sens de l’article 4 du RGPD.

 

 

 

3. Données Personnelles

 

La Réglementation applicable entend par Données Personnelles, toute donnée permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, etc.

 

 

3.1 Données personnelles collectées et traitées au travers du site internet

 

Lorsque Vous naviguez sur le site internet https://www.auditionsolidarite.org/fr/, AuditionSolidarité est susceptible de collecter et traiter sur Vous les Données Personnelles suivantes :

Finalité du traitement

Catégories de Données collectées

Gestion du fichier et des comptes des clients de la boutique en ligne

Données d’identification de toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone

Gestion de vos commandes, livraisons et de la facturation liées à la boutique en ligne

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone

Les Données relatives à votre paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, nom du titulaire de la carte, cryptogramme) sont collectées et traitées exclusivement par la société PayPal (en qualité de responsable de traitement), conformément à leur politique de confidentialité : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Souscription à la newsletter

Données d’identification : adresse mail

Données statistiques : date d’abonnement, Statistiques liés au service de newsletter

Gestion des réseaux sociaux

Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse mail, image

Cookies d’analyse de navigation

Donnée de connexion : votre adresse IP

Recrutement des stagiaires et des salariés

Données d’identification des candidats : civilité, nom, prénom, photographie (facultatif), date de naissance et lieu de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, nationalité, formation, centres d’intérêts, permis de conduire.

 

 

3.2  données collectées dans le cadre de son activité auprès des bénévoles, des Mécènes et des partenaires

 

Lorsque Vous intervenez en qualité de bénévole, de mécène ou de partenaire dans le cadre des actions menées par l’association, AuditionSolidarité est susceptible de collecter et de traiter Vos Données Personnelles pour des finalités spécifiques telles que décrites ci-après : 

Finalité du traitement

Catégories de Données Personnelles

Suivi administratif dans le cadre des missions humanitaires d’AuditionSolidarité en France

Données d’identification des bénévoles et des mécènes : nom, prénom, sexe, date de naissance et lieu de naissance, adresse postale, adresse mail personnelle, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, formulaire d’autorisation de droit à l’image.

Données d’identification des partenaires locaux : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone portable

Suivi administratif dans le cadre des missions humanitaires d’AuditionSolidarité à l’étranger

Données d’identification des bénévoles et des mécènes : nom, prénom, sexe, date de naissance et lieu de naissance, adresse postale, adresse mail personnelle, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, formulaire d’autorisation de droit à l’image.

Si la mission humanitaire se déroule à l’étranger : la nationalité et de manière générale, toutes les informations contenues dans un extrait de passeport.

Données d’identification des partenaires locaux : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone portable.

Suivi administratif des mécènes audioprothésistes dans le cadre des « Missions Dans Ta Ville »

Donnée d’identification des mécènes audioprothésistes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable.

Suivi administratif des contributions
financières des mécènes partage / mécènes financiers

Donnée d’identification des mécènes partage / mécènes financiers : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable.

Suivi administratif des contributions des mécènes technologiques

Donnée d’identification des mécènes technologiques : nom, prénom du responsable, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, logo.

Suivi et animation du réseau des mécènes

Données d’identification des autres mécènes (institution, fondation, avocat,
groupement et fournisseurs mécènes)
: nom, prénom de la personne référente, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, logo.

Gestion des prospects mécènes (financiers)

Données d’identification des audioprothésistes mécènes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone fixe, réponse du contact.

Gestion des listes d’opposition à la prospection de mécènes financiers

Données d’identification des mécènes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail.

Suivi et animation du Club Musical des Bonnes Oreilles (CMdBO)

Données d’identification des référents CMdBO : nom, prénom, instrument de musique, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, taille du tee-shirt, photographie.

Gestion de l’annuaire des mécènes

Données d’identification des mécènes : nom, prénom, mail, numéro de téléphone, adresse postale, logo.

Gestion des actions de prévention

Données d’identification des salariés et des bénévoles :Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable.

Gestion des autorisations de droits à l’image de ses bénévoles et mécènes 

Données d’identification des mécènes, bénévoles et personnes du monde de la musique (musicien) : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, photographie. 

 

 

3.3 Autres traitements susceptibles d’être mis en œuvre par AuditionSolidarité

 

Finalité du traitement

Catégories de Données collectées

Gestion de vos dons

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail,
numéro de téléphone, montant du don, commentaires

La procédure de don est gérée par HelloAsso (en qualité de responsable de traitement), conformément à leur politique de confidentialité : https://www.helloasso.com/confidentialite). HelloAsso transmet à AuditionSolidarité les données personnelles susvisées (à l’exclusion de toute information relative au paiement).

Émission des reçus fiscaux

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail,
numéro de téléphone, montant du don, date du don, mode de versement du don

Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées

Données d’identification des personnes exerçant leurs droits sur leurs Données Personnelles : Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, photocopie de la carte d’identité

Communication
– Relation de presse / relations publiques

Données d’identification des personnes impliquées dans le secteur de la
communication et des relations publiques (journalistes) :
nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse postale professionnelle, adresse mail, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone professionnelle, formation, photographie

 

 

 

4. Bases légales

 

Le traitement de Vos Données Personnelles par AuditionSolidaritéa pour fondement une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • sur la base de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
  • sur la base du respect d’une obligation légale à laquelle AuditionSolidarité est soumis ;
  • sur la base de votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • sur la base des intérêts légitimes poursuivis par AuditionSolidarité.

 

 

 

5. Destinataires

 

Les Données Personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif d’AuditionSolidarité et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants d’AuditionSolidarité, notamment la société ClicTech et la société SJ Solutions.

 

Dans ce cadre, l’accès à vos Données Personnelles par les destinataires se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les destinataires de vos Données Personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité (par un engagement de confidentialité individuel).

 

 

 

6. Durée de conservation devos Données Personnelles

 

AuditionSolidarité ne conserve vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la Réglementation applicable et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

 

 

6.1 donnéeS personnelles collectées et traitées au travers du site internet

 

Finalités du traitement

Durées de conservation

Gestion du fichier et des comptes des clients de la boutique en ligne

Durée du maintien du compte client + 5 ans en base archive

Gestion de vos commandes, livraisons et de la facturation liées à la boutique en ligne

Conservation des factures pendant 5 ans à compter de l’achat (relation commerciale) + pendant 10 ans en base archive

Gestion des réseaux sociaux

Pendant la durée de l’autorisation de droits à l’image

Gestion des abonnements à la lettre d’information

Pendant toute la durée de la relation ou jusqu’à ce que le mécène s’y oppose (demande de désabonnement) + 5 ans en base archive

Gestion des candidatures en ligne à une offre d’emploi

Candidat
retenu
: le temps de la procédure de recrutement jusqu’au résultat de la candidature. Les données peuvent le cas échéant être réutilisées à des fins de gestion du personnel.

Candidat non
retenu
:1 an à compter du dernier contact avec le candidat non retenu si ce dernier n’a pas demandé l’effacement de ses données + 5 ans en base archive

 

 

6.2 Données collectées dans le cadre de son activité auprès des bénévoles, des Mécènes et des partenaires

 

Finalités du traitement

Durées de conservation

Suivi administratif dans le cadre des missions humanitaires d’AuditionSolidarité en France

3 mois à compter de la fin de la mission + 3 ans en base archive

Suivi administratif dans le cadre des missions humanitaires d’AuditionSolidarité à l’étranger

3 mois à compter de la fin de la mission + 10 ans en base archive

Suivi administratif des mécènes audioprothésistes dans le cadre des « Missions Dans Ta Ville »

3 mois à compter de la dernière MDTV + 5 ans en base archive

Suivi administratif des contributions financières des mécènes partage / mécènes financiers

Pendant toute la durée de la relation + 5 ans à compter de la fin de la relation en base archive

Suivi administratif des contributions des mécènes technologiques

Pendant toute la durée de la relation + 5 ans à compter de la fin de la relation en base archive

Suivi et animation du réseau des mécènes

Pendant toute la durée de la relation + 5 ans à compter de la fin de la relation en base archive

Gestion des prospects mécènes (financiers)

Jusqu’à ce que le mécène s’y oppose et/ou 3 ans maximum après le dernier contact avec le prospect mécène + 3 ans à compter du dernier contact

Gestion des listes d’opposition à la
prospection de mécènes financiers

3 ans à compter du droit d’opposition

Suivi et animation du Club Musical des
Bonnes Oreilles (CMdBO)

3 mois à compter de la fin de la mission (le temps de finaliser la communication autour de la mission) + 5 ans à compter de la fin de la relation en base archive

Gestion de l’annuaire des mécènes

Pendant toute la durée de la relation + 5 ans en base archive

Gestion des actions de prévention

Pendant toute la durée de la relation + 5 ans en base archive

Gestion des autorisations de droits à l’image

Durée figurant dans l’autorisation de droit à l’image (30 ans) + 5 ans à compter de l’échéance de l’autorisation de droit à l’image

 

 

6.3 Autres traitements susceptibles d’être mis en œuvre paR AUDITIONSOLIDARITé

 

Finalités du traitement

Durées de conservation

Gestion de vos dons

Durée de conservation d’un an à compter du don effectué + 5 ans en base archive

Émissions des reçus fiscaux

Durée de conservation d’un an à compter du don effectué + 10 ans en base archive

Gestion des demandes d’exercice des droits
des personnes concernées

La preuve de l’identité de la personne concernée est conservée pendant toute la durée de l’instruction de la demande.

Une fois la demande traitée, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit 1 an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit 3 ans).

Communication
– Relation de presse / relations publiques

Durée de la relation de presse / publique + 3 ans à compter du dernier contact avec la relation en base archive.

 

 

 

7. Sécurité et Lieu de stockage de vos données personnelles

 

AuditionSolidarité met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger Vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles.

 

Dans ce cadre, Vos Données Personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne et aucune de vos Données Personnelles ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

 

 

 

8. Cookies

 

AuditionSolidarité collecte des informations relatives à votre navigation sur le Site au moyen de cookies.

 

Pour plus d’informations concernant l’utilisation de cookies par AuditionSolidarité, nous Vous invitons à vous référer aux conditions générales d’utilisation du site www.auditionsolidarité.org disponible à l’adresse suivante : https://www.auditionsolidarite.org/conditions-generales-utilisation.

 

 

 

9. Droits sur vos données personnelles

 

En application de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accéder à Vos Données Personnelles ;
  • Droit d’interroger AuditionSolidarité sur Vos Données Personnelles ;
  • Droit de rectifier Vos Données Personnelles ;
  • Droit de demander l’effacement et la limitation de Vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité de Vos Données Personnelles ;
  • Droit de s’opposer au traitement de Vos Données Personnelles ;
  • Droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de Vos Données Personnelles après votre décès.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


Pour exercer vos droits, Vous pouvez en faire la demande par courrier ou par email, en justifiant de votre identité (copie d’un justificatif d’identité signé), à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) d’AuditionSolidarité à l’adresse suivante :
dpo@auditionsolidarite.org.

 

 

 

10. Modification de la charte de protection des données personnelles

 

La présente charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données personnelles seront toujours traitées conformément à la charte en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

 

Une information et/ou une demande d’acceptation Vous sera communiquée si nécessaire via le site www.auditionsolidarite.org, notamment par le biais d’une notification sur la page d’accueil du site. AuditionSolidarité Vous encourage, ce que Vous reconnaissez et acceptez, à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées et rester informés des mesures prises pour protéger vos Données Personnelles.